Conditions générales d’utilisation du site
Veuillez lire attentivement ces conditions qui encadrent l’usage du site et de nos services associés. L’accès ou l’utilisation implique l’acceptation pleine et entière des règles ci-dessous.
27 mars 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site et à ses fonctionnalités, l’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions. Tout refus doit entraîner l’arrêt immédiat de l’utilisation.
Définitions
Les termes ci-après ont une signification spécifique dans le cadre de ces conditions.
- « Site » désigne la plateforme accessible à l’adresse axerilovant.com, ses sous-domaines et contenus associés.
- « Services » regroupe l’ensemble des solutions, outils, et fonctionnalités proposés, hors conseils financiers et gestion de portefeuille.
- « Utilisateur » désigne toute personne consultant, navigant ou transmettant des données via le site.
- « Données » s’entend des informations collectées et gérées conformément à la politique de confidentialité.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus de façon loyale, à des fins licites et dans le respect des droits de propriété.
Accès
L’utilisation est conditionnée à une majorité légale ou à la capacité de contracter sous autorisation. Nous nous réservons le droit de suspendre tout compte jugé non conforme.
L’accès aux mineurs nécessite un accord parental.
Obligations de l’utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’adopter un comportement responsable.
- Respecter les règles de confidentialité et de droit d’auteur.
- Ne pas détourner ou altérer le fonctionnement des services proposés.
- S’assurer que les informations transmises sont exactes et actuelles.
- Signaler toute anomalie ou utilisation abusive identifiée.
Usages interdits
Certains comportements sont formellement exclus.
- Transmission de données illicites ou contraires à l’ordre public.
- Tentative d’accès aux systèmes informatiques sans autorisation.
- Utilisation du site pour promouvoir des offres non autorisées.
- Collecte d’informations personnelles à des fins commerciales sans accord.
- Modification, copie ou diffusion non autorisée du contenu du site.
Propriété intellectuelle
Les éléments du site (textes, logos, graphiques, outils, documentation, bases de données) restent la propriété exclusive de l’éditeur et protégés. Nulle reproduction sans autorisation écrite.
Contenus utilisateurs
Tout contenu publié via nos formulaires ou interfaces reste sous la responsabilité de l’utilisateur.
Droits sur contenus transmis:
L’utilisateur accorde à l’éditeur une licence non exclusive d’utilisation limitée au traitement de la demande présentée.
Confidentialité et données personnelles
Le traitement est conforme à notre politique de confidentialité disponible sur le site. Données sécurisées et non revendues. Consulter la politique
Limites et avertissements légaux
L’usage du site et de ses contenus s’effectue aux risques et sous la responsabilité de l’utilisateur.
Attention:
Les informations proposées n’ont pas valeur de décision réglementaire ou d’engagement contractuel.
Exclusion de responsabilité
Aucune responsabilité pour dommages causés par un usage non conforme ou hors de notre périmètre d’intervention.
Indemnisation
Vous vous engagez à nous garantir contre toute action liée à un usage illicite ou non autorisé de nos contenus.
Règlement des différends, droit applicable
En cas de litige, une tentative amiable sera privilégiée avant toute action juridique.
Arbitrage
À défaut d’accord, le différend pourra être soumis à arbitrage conformément au droit français.
Aucun recours ne prive des droits garantis par la loi française.
Plateforme de médiation européenne
Les consommateurs peuvent utiliser la plateforme européenne ODR pour toute réclamation transfrontalière.
En savoir plus sur ODR: En savoir plus sur ODR
Loi applicable et juridiction
Tout litige relève de la compétence du tribunal du siège de l’éditeur.
Résiliation
Nous pouvons résilier l’accès en cas de non-respect des conditions ou utilisation abusive avérée.
Modifications
La modification des conditions peut intervenir à tout moment ; la version applicable est celle affichée lors de la connexion.
Divisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord global entre l’utilisateur et l’éditeur du site.
Questions et contacts réglementaires
Pour toute précision ou demande réglementaire, veuillez contacter notre support ci-dessous.
Adresse email: content@axerilovant.com
Téléphone: +33 (0)1 79 84 47 18
Adresse: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 27 mars 2026
Version: 1.4